MIEUX COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT D‘UNE COMMUNE : QUELQUES CLES UTILES…..

La commune, relais de pouvoir du citoyen
La commune constitue le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Proche parce que ses compétences concernent des phases-clé de la vie : naissances, mariages, décès, sécurité, ... C’est ce qui explique que pour être mandataire d’une commune, il faut être élu par ses habitants et y habiter.
Mais comment définir une commune ?

• Il y a dans chaque commune un Corps Communal composé de Conseillers, du Bourgmestre et des Echevins. Les élus sont évidemment assistés d’une administration à la tête de laquelle est placé le Secrétaire Communal.
• Il nous apparaît majeur de souligner l’importance de la notion de COLLEGIALITE dans la prise des décisions et dans le débat communal. Cet aspect de la gestion de la cité est malheureusement souvent peu connu des moins initiés et des citoyens.
• Le Conseil communal est le «parlement» de la commune, c’est lui qui en assure la fonction législative. A cette différence près que ses décisions ne sont pas des lois  mais des règlements et des arrêtés. Ceux-ci n’ont pas la même force qu’une loi fédérale. Ce sont les résultats des élections qui désignent, directement, les membres du Conseil communal.
  
  
• Le Collège Communal  agit comme le «gouvernement» de la commune. Il est chargé de sa gestion au jour le jour et doit veiller à l’exécution des décisions du Conseil. Il se réunit généralement à huis clos une fois par semaine.
  
  
• Les échevins sont élus par les conseillers communaux en leur sein, à l’occasion de la séance d’installation du nouveau Conseil communal.  L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
  
  
• Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement parmi les élus belges au Conseil Communal. Il préside le Collège Communal ainsi que le Conseil Communal 

Le fonctionnement du conseil communal et le rôle des grades légaux que constituent les fonctions de Secrétaire et de Receveur Communal.

• Les réunions du Conseil communal sont publiques, sauf lorsqu’il s’agit de questions relatives à des personnes, auquel cas les débats ont lieu à huis clos, avant ou après la séance publique. C’est pour cette raison que le lieu, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre du jour sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale. Quant aux conseillers, ils sont personnellement avertis de la tenue de ces séances par courrier. Le Conseil communal se réunit autant de fois que nécessaire avec un minimum de dix séances par an.
  
  
• C’est le secrétaire communal qui est chargé de la rédaction du procès-verbal des séances du Conseil. Toutes les décisions y sont clairement reproduites.  Si aucune réclamation n’est introduite par l’un des conseillers, le procès-verbal est considéré comme approuvé et soumis à la signature dans le mois qui suit cette approbation. Mais il peut également être rédigé et signé «séance tenante».  

Le Collège Communal

• Le Collège est composé du bourgmestre,des échevins de la commune et depuis peu du Président du Cpas. Il ne peut fonctionner et donc exercer ses attributions que collectivement. Ce qui ne l’empêche pas de distribuer certaines tâches entre plusieurs échevins afin de préparer des dossiers. Cette notion de «corps responsable» est appelée la collégialité.
  
  
• Le Collège se réunit à la maison communale. Ses séances ne sont pas publiques, sauf lorsqu’il statue en tant que juridiction administrative sur les réclamations relatives aux listes électorales.
  
  
• A l’instar du Conseil communal, le Collège ne peut valablement délibérer et prendre des décisions qu’en présence de la majorité de ses membres. De même, les décisions et les résolutions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, le Collège est tenu de reporter sa décision à une séance ultérieure. Mais si l’affaire est reconnue urgente, par une décision préalable du Collège, la voix du président est alors prépondérante.  

Les conseillers et échevins

• Le nombre de conseillers et d’échevins est fonction du nombre d’habitants que compte la commune. A titre informatif, sachez que le nombre de conseillers varie entre 7 (communes de moins de 1.000 habitants) et 55 (communes de plus de 300.000 habitants). Pour les échevins, ce nombre varie entre 2 et 10. A titre d’exemple, la commune d’Anderlues compte 6 échevins et 14 conseillers communaux. Il convient de ne pas oublier de comptabiliser le Bourgmestre qui en l’occurrence est effectivement le 21ème.
  
  
• Les conseillers communaux peuvent poser toutes les questions qu’ils souhaitent aux membres du Collège. Ces questions, orales ou écrites, constituent ce que l’on appelle le droit d’interpellation. C’est un règlement d’ordre intérieur qui en détermine les conditions d’exercice.
  
  
• Le conseiller a également le droit de visiter toutes les institutions de la commune (école, musée…). Sa visite doit cependant conserver un caractère «passif», puisqu’il ne lui est pas permis d’intervenir directement dans  la gestion quotidienne de ces institutions.
  
  
• Enfin, les membres du Conseil communal jouissent d’un droit de consultation, par lequel ils ont la possibilité de consulter la correspondance communale. Cette règle est d’application pour l’ensemble des documents, à l’exception des registres et des actes de l’état-civil, des projets de procès verbaux des réunions du Conseil communal et du collège, des casiers judiciaires, des actes et des documents qui émanent du Collège et qui concernent l’exécution des lois.

Le rôle du bourgmestre

• Au sein de sa commune, le bourgmestre est chargé de l’exécution des lois et des règlements provinciaux lorsque cette mission lui a été expressément confiée. Il est également l’officier de l’Etat-civil et veille à la bonne tenue des registres.
  
  
• Le bourgmestre est le chef de la police. Mais il faut distinguer la police administrative, de la police judiciaire. En tant qu’officier de police administrative, il est chargé d’assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité dans la commune. Il a notamment le droit de prendre toute ordonnance de police qu’il juge nécessaire pour préserver la sécurité et bien-être de la population. Il peut même faire appel à la police fédérale lorsque l’ordre public est gravement perturbé
  
  
• En tant que premier magistrat de sa commune, il prend connaissance de toutes les affaires qui concernent sa commune. Il détient le sceau communal et authentifie les conventions relatives à la cession de biens immobiliers.