La province: la comprendre

L’Institution  Provinciale et quelques éléments d’information institutionnelle sur notre pays.

On compte 10 provinces en Belgique dont 5 sur le territoire wallon : le Hainaut, Liège, Namur, le Brabant Wallon (la plus jeune province) et le Luxembourg.

Les organes de la Province sont le Conseil provincial, le Collège Provincial et le Gouverneur (lequel exerce le rôle de Commissaire du Gouvernement Wallon). Au plan administratif, le Greffier provincial est le chef des agents provinciaux et le Receveur provincial est à la fois le comptable, le percepteur des taxes et le contrôleur de la légalité des dépenses.

Le contrôle des actes provinciaux est assuré en interne par le Receveur provincial et en externe par la Cour des Comptes (qui vérifie la régularité des dépenses) et par l’autorité de tutelle (qui vérifie la légalité des actes et leur conformité à l’intérêt général).

La démocratie provinciale est soumise à des élections régulières et a été récemment renforcée par diverses mesures d’organisation interne. Elle s’exprime notamment à l’occasion du vote du budget provincial.

Les actes (décisions) de la province sont contenus dans des résolutions du Conseil provincial et dans les procès-verbaux des décisions de la Députation permanente. La publicité, active et passive, est organisée à leur sujet au profit de tout citoyen.

 Au niveau des ressources financières, la province bénéficie d’une fiscalité propre et du fonds des provinces, de même que de diverses subventions qu’on peut regrouper sous l’appellation d’actions régionales.

La Belgique unitaire de 1830 a donné naissance à une structure actuelle à trois niveaux :

* le niveau supérieur composé de l'État fédéral, des Communautés et des  Régions,

* le niveau intermédiaire occupé par les Provinces,

* le niveau inférieur composé des Communes.

La Belgique est ainsi composée de:

* Trois Communautés (la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone),

* Trois Régions (la Région flamande - ne formant qu'une seule et même entité politique avec la Communauté flamande - , la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne)

* Dix Provinces (Anvers, Brabant flamand, Brabant wallon, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, Luxembourg, Namur)

* Cinq cent quatre-vingt neuf Communes.

Le pouvoir de décision n'appartient donc pas exclusivement au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral. La gestion du pays est assurée par différentes instances qui exercent leurs compétences de manière autonome dans les matières qui leur sont propres.

Info Complémentaires :   www.apw.be   : Association des Provinces de Wallonie.